Mentions légales

Entre la Société JamaisVulgaire SASU, JamaisVulgaire 29 rue de Gouedic, 22000, Saint-Brieuc au Capital Social de 1€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro SIRET 81471649400012, représentée par Valery Khung en qualité de Président, propose une plateforme d’intermédiation “shop.jamaisvulgaire.com”(ci-après “le Site”) permettant la mise en relation entre des vendeurs professionnels (“le/les Vendeur(s)”) et des consommateurs (“le/les “Client(s)”) en vue de la vente à distance de divers produits du commerce (“les Produits”), selon un système de vente à la demande ou de vente par pré-commandes(“le Service”).

Les pré-commandes

Le Site fonctionne selon un système soit de précommande (ci-après « la Précommande »), avec une date de début et une date de fin soit avec un système de fabrication « à la demande »(ci-après « l’Achat à la demande »).

A l’issue de la Précommande, c’est à dire après la date de fin de cette dernière, les Produits précommandés sont mis en production par le Vendeur, avant d’être livrés aux Clients, sous réserve le cas échéant d’avoir atteint l’objectif minimum de Précommande indiqué sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où cet objectif n’était pas atteint, le Client est remboursé en intégralité du montant de sa commande relative à ce Produit, et ce dernier n’est pas mis en production.

A l’issue d’un achat « à la demande », c’est à dire après que la commande ait été passée, les Produits commandés sont directement mis en production par le Vendeur avant d’être livrés aux Clients.

Modalités de mise en vente des Produits

1.Lors de la mise en Précommande d’un Produit, le prix , la durée de la Précommande, les modalités de production une fois la Précommande terminée, ainsi que les délais de fabrication sont fixés conjointement par le Site et le Vendeur (dans le respect de la réglementation en vigueur). Le Vendeur est strictement responsable de la livraison des Produits.
Les offres sont valables uniquement pendant la durée de la Précommande décidée par le Vendeur et constituent des opérations commerciales à durée déterminée. Elles peuvent également être soumises :
– à un objectif de Précommande minimum à atteindre pour confirmer la mise en production du Produit concerné. Dans l’hypothèse où cette quantité n’était pas atteinte à l’issue de la période de Précommande, le Client est remboursé du montant total de sa commande dans les 72h. Dans un tel cas de figure, la responsabilité du Vendeur et celle du Site ne pourra être engagée pour quelque motif que ce soit.
– à une quantité maximum de produits proposés en Précommande, correspondant à la capacité maximale de production du Vendeur. Une fois cette quantité atteinte, la Précommande est automatiquement clôturée.
Ces informations sont indiquées par le Site sur la page de chaque Produit mis en vente sur le Site.

Modalités de commande


La commande d’un Produit sur le Site s’effectue selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix et la quantité voulue sur la page d’un ou plusieurs Vendeurs, après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et des conditions particulières de chaque Produit (Précommande ou À la demande, durée de Précommande, la quantité minimale à atteindre le cas échéant, les délais de fabrication et de livraison). En fonction de la nature du Produit, le Client pourra être invité à sélectionner les options voulues (taille, matière, couleur etc)
Il vérifie le récapitulatif de sa commande, et sélectionne ses modalités de livraison. En cas de sélection de la livraison a domicile, son adresse postale et son numéro de téléphone devront être renseignés.
le Client s’identifie pour finaliser sa commande ;
Avant validation définitive de sa commande, il prend connaissance de l’intégralité des présentes Conditions générales et les accepte expressément, ainsi que les Conditions particulières des Vendeurs et les caractéristiques essentielles des Produits commandés ;
Il procède au paiement selon les modalités ci-après.
Un email récapitulant et confirmant sa commande lui est envoyé, et le contrat de vente à distance avec le Vendeur est réputé formé. En cas de commande de Produits auprès de différents Vendeurs, un contrat de vente distinct est formé avec chacun des Vendeurs.
A l’issue de la Précommande – et si celle-ci est validée dans le cas d’une Précommande conditionnée par une quantité minimum à atteindre pour la mise en production – les Produits précommandés sont fabriqués et expédiés directement par les Vendeurs, selon les délais indiqués et sous leur entière responsabilité.


Annulation d’une pré-commande



Annulation d’une Précommande
Une commande de produit d’une précommande peut-être annulé avant la fin de la Précommande
L’annulation par le Client d’une Précommande confirmée est possible sans conditions ni pénalités, et dans la limite de 48h avant la date de fin de la Précommande d’un Produit. le Client devra pour cela contacter le support du Site via le formulaire de contact afin de demander le remboursement.

Annulation d’un achat À la demande: Une commande de produit venant d’un achat À la demande ne peut être annulée.

Remboursement

Remboursement en cas d’échec d’une Précommande
En cas de non-atteinte de l’objectif minimum de Précommande indiqué sur la fiche produit le cas échéant, le Site en informe le Client par email a l’issue de la Précommande et celui-ci est remboursé dans un délai de 72h du montant total de sa commande. La responsabilité du Vendeur ou du Site ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Droit de rétractation et retours


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans un délai de 14 jours dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat..

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés , ce qui est le cas de l’”Achat à la Demande”

Prix et paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un Produit, le Vendeur n’est pas lié par son offre. Dans cette hypothèse, la commande peut être soit annulée et remboursée à le Client, soit confirmée par le versement par le Client du complément permettant d’atteindre le prix réel.

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
En cas d’achat de produits chez un même Vendeur, qu’ils soient en Précommande ou À la demande : le Client paie les frais de livraison indiqués par le Vendeur pour les Produit concernés, et reçoit sa commande dans les délais spécifiés.
En cas d’achat de produits chez des Vendeurs différents, qu’ils soient en Précommande ou À la demande : le Client paie autant de frais de livraison qu’il y a de Vendeurs différents, selon les conditions propres à chacun des Vendeurs et Produits et indiqués lors de l’ajout au panier des Produits.

Délais de fabrication et livraison



Le Client reconnaît que les délais de fabrication et de livraison indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs estimés à l’aide de délais moyens de traitement de la commande par les Vendeurs et leurs ateliers respectifs. Un retard de moins de 15 jours de retard par rapport au délai indicatif ne saurait ainsi constituer une raison suffisante d’annulation de la commande par le Client.
Le Site ne pourra être tenue responsable des retards de livraison par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement indépendants de son fait, ou résultat d’un cas de force majeure.
Le Vendeur s’engage à tenir le Client régulièrement informé par mail de l’évolution de sa commande, de sa fin de fabrication, d’une date d’expédition et du numéro de suivi des Produits

Retours

Le retour d’un Produit s’effectue à l’aide de la rubrique “Retour” du formulaire de contact: le Produit devra être renvoyé avec son emballage et son étiquette d’origine. Si le Produit est reçu endommagé, le coût du dommage sera imputable au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité